Améliorer sa qualite de vie

Rédigé par Erudist - 27 mai 2016

Les allocations comme par exemple le RMI ou le RSA sont allouées pour les personnes qui sont sans travail ou dont le revenu n’atteint pas la norme fixée par le décret en vigueur. Pour les organismes financiers qui font du rachat de crédit, les familles qui jouissent de ces indemnités ne peuvent le demander que si elles viennent avec un co-emprunteur. En effet, ces allocations ne peuvent pas être prises comme un revenu qui va servir à régler des crédits. Dès qu’un dossier est attesté valable au niveau de la commission de surendettement, une des issues suggérées par la Banque de France est d’adopter un plan de surendettement. Une fois qu’on a estimé l’endettement du débiteur, la commission va négocier un plan conventionnel de redressement avec l’approbation de ce débiteur et de ses créanciers. Ce plan ne peut pas outrepasser une période de 8 ans et devra être approuvé par les entités concernées : l’endetté et ses bailleurs. Son véritable objectif est de pouvoir concilier ces différentes parties pour résoudre le problème de l’endetté.

L’individu qui va déposer le dossier de surendettement, le débiteur, a la possibilité de solliciter l’aide des services sociaux pour l’élaboration du dossier. Le dossier doit contenir tous les papiers qui pourront permettre de savoir les revenus et les charges du débiteur, mais aussi les autres crédits qu’il a déjà contracté et les mensualités qu’il doit payer. Une fois que le dossier ait été remis, le débiteur doit avertir tous ses créanciers de la procédure entamée et leur adresser un double de l’attestation de dépôt. La commission aura à faire un examen pour prouver la véracité des documents déposés avant de décider si le dossier sera recevable.

Le surendettement est devenu inévitable pour de nombreux ménages qui ont pris beaucoup d’emprunts : crédit à la consommation, prêt immobilier, … Pour l’éviter ou pour sortir de ce cas malheureux, plusieurs types d’aides sont possibles en vue de faciliter les quêtes de solutions selon le cas qui survient. On parle ici des aides sociales qui viennent d’organismes sociaux, des caisses d’allocations familiales, des caisses de prévoyances sociales,… Certains institutions proposent également leur assistance en regroupant et en rachetant les emprunts, qui dans ce cas n’est pas une solution définitive car la période de remboursement va s’allonger.